Noowii est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 918443425, dont le siège social est au 29 avenue Henri Malacrida, 13100 Aix-en-provence ci-après « Noowii ».

Noowii propose, via son site internet www.noowii.com (ci-après le « Site ») et son application mobile (ci-après « l’Application ») aux personnes physiques (ci-après le(s) « Utilisateur(s)») une plateforme en ligne communautaire d’échanges et de rencontre au sein d’établissements partenaires de Noowii.

À cet égard, il est précisé que Noowii ne propose que des services de communication entre les Utilisateurs et n’est pas responsable, en tant qu’hébergeur de contenus, de la conduite de tout utilisateur dans le cadre ou en dehors des Services. L’Utilisateur s’engage à être prudent dans l’ensemble de ses interactions avec d’autres Utilisateurs, en particulier en cas d’échange en dehors des Services ou de rencontre physique.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable de ses interactions avec tout autre Utilisateur ou tiers ; Noowii ne procède à aucune vérification d’antécédents criminels a priori de ses Utilisateurs et ne peut proposer aucune déclaration ou garantie quant à la conduite des Utilisateurs.

1.1. L’utilisation du Site, de l’Application et des Services qui y sont proposés sont libres. L’Utilisateur, s’il s’agit d’une personne physique, doit cependant être capable juridiquement, c’est-à-dire être âgé de plus de 18 ans, non frappé d’une incapacité ou être mineur émancipé.

L’accès et l’utilisation des Services sont exclus aux personnes ayant été condamné ou ayant contesté des allégations pour un crime, un crime à caractère sexuel ou impliquant des violences à l’égard de personnes physiques.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît qu’il est formellement interdit d’avoir recours aux Services pour des prestations illicites ou illégales.

Toutes les informations relatives aux Services du Site et/ou de l’Application et leurs modalités d’utilisation sont accessibles ici.

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur a la possibilité de créer un compte lui permettant de se connecter à un espace personnel sur le Site et/ou l’Application.

Pour la création de son compte, il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner son nom et prénom, date de naissance, son ou ses adresse(s) email(s) qui constitueront son identifiant de connexion et un mot de passe (ci-après les « Codes d’identification »).

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à l’Utilisateur via l’adresse email renseignée. Dans son espace personnel, l’Utilisateur aura la possibilité dans les paramètres du Site et/ou l’Application, s’il le souhaite, de compléter un certain nombre d’informations et pourra notamment modifier, le cas échéant, son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ne pas renseigner des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences découlant des informations inexactes qu’il aura transmises. L’Utilisateur s’engage également à ne créer de compte pour le compte d’un tiers ou créer pour lui-même plusieurs comptes au sein du Site et/ou l’Application.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait de ses Codes d’identification relève de sa responsabilité. À cet égard, les Codes d’identification ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à un tiers, ni être utilisés par un tiers. En tout état de cause, tous les actes effectués au sein du Site et/ou l’Application sous les Codes d’identification de l’Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par lui-même et, en conséquence, les souscriptions aux Services émanant de son compte sera débité du compte bancaire correspondant.

En tout état de cause, en cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée par un tiers de ses Codes d’identification, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Noowii à l’adresse électronique suivante : contact@noowii.com.

1. Accès

L’Utilisateur peut, après la création de son compte et la souscription à une offre d’accès, utiliser le ou les Service(s) proposé(s) sur le Site et/ou l’Application.

Dans le cadre de la souscription d’offres et de Services proposées par Noowii à partir du Site et/ou l’Application, l’Utilisateur a la possibilité de résilier à tout moment son abonnement pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de la section « Paramètres » du Service. L’Utilisateur demeure seul responsable des frais engagés auprès de Noowii avant sa résiliation.

Dans le cas où le contrat est résilié ou annulé par Noowii notamment pour violation ou manquements aux obligations contractuelles de l’Utilisateur non réparé dans un délai de six (6) jours, pour conduite ou activité illégale, de nature frauduleuse ou préjudiciable de l’Utilisateur, Noowii se réserve la possibilité d’agir en justice aux fins d’obtenir réparation pour les préjudices que Noowii aurait pu subir.

2. Utilisation

L’utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services implique une prudence des Utilisateurs dans ses interactions avec les autres Utilisateurs et plus généralement toute personne avec laquelle l’Utilisateur peut interagir. A ce titre, Noowii rappelle plusieurs conseils de sécurité à destination de ses Utilisateurs :

• N’envoyez jamais d’argent ni ne partagez de données financières ;
• Protégez vos informations personnelles ;
• Communiquez uniquement sur notre plateforme ;
• Signalez tout comportement suspect et offensant ;
• Protégez votre compte ;
• Rencontrez votre interlocuteur dans un lieu public ;
• Dites à vos amis ou vos proches où vous vous rendez ;
• Ne dépendez de personne pour vos déplacements ;
• Ne laissez sans surveillance aucune boisson ni aucun objet personnel ;

En cas de rencontre physique entre plusieurs Utilisateurs, ces derniers reconnaissent qu’il leur appartient de vérfiier l’identité des personnes de leur interlocuteur. Ces rencontres sont réalisées indépendamment de Noowii, sous la seule responsabilité des Utilisateurs.

Dans le cadre d’une rencontre physique entre plusieurs Utilisateurs, ces derniers agissent sous leur seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, Noowii ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’une rencontre ou ses suites, et notamment du fait de comportements illicites ou illégaux d’un Utilisateur ou d’un tiers.

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et/ou l’Application, l’Application et/ou Services qui y sont proposés en respectant la réglementation en vigueur et les présentes Conditions Générales et tout autre document contractuel y faisant référence. À défaut, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

4.2. La responsabilité de Noowii ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance, ou d’une défectuosité issue de l’utilisation des Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir Noowii contre toutes réclamations, plaintes, actions ou recours de toute nature émanant de tiers et à indemniser Noowii et les tiers de tous les dommages résultant de cette utilisation des Services non conforme avec la règlementation applicable et/ou les présentes Conditions Générales.

4.3. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et produits obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et notamment aux recommandations de la C.N.I.L.

En aucun cas, Noowii, ses affiliés, employés, concédants ou prestataires de service ne seront responsables de tous dommages-intérêts indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, punitifs ou aggravés, y compris, notamment, une perte de profits, qu’elle soit survenue directement ou indirectement, ou toute perte de données, d’usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, naissant de :

• Les accès, utilisation ou incapacité d’accéder ou d’utiliser les Services par l’Utilisateur,
• (ii) la conduite ou le contenu d’autres Utilisateurs ou tiers sur le service, à travers celui-ci ou à la suite de leur utilisation ; ou
• l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisés des Contenus Utilisateurs, même si Noowii avait été informé de la possibilité desdits dommages.

L’Utilisateur reconnaît que, en aucun cas, la responsabilité de Noowii envers l’Utilisateur pour dommages directs aux termes des présentes, quelle que soit la nature de l’action intentée, ne saurait excéder le montant des sommes réglées par l’Utilisateur pour le service concerné.

4.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services qui y sont proposés à des fins de revente et/ ou à des fins illégales. À cet égard, l’Utilisateur est entièrement responsable des contenus publiés sur le Site et/ou l’Application (ci-après « les Contenus Utilisateurs ») et s’engage notamment à :

• Ne pas poster de fausses identités ou fausses informations.
• Ne pas poster de Contenus Utilisateur qui contiendrait des propos diffamatoires, menaçants, obscènes, contraires aux bonnes mœurs ou tout autre contenu passible d’une qualification pénale ou illégal.
• Ne pas poster de Contenus Utilisateur ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.
• Ne pas poster de Contenus Utilisateur consistant en des messages non sollicités ou répétitifs, messages publicitaires notamment pour un concurrent de Noowii par voie direct ou indirecte, offres de vente de biens ou services
• Ne pas poster de Contenus Utilisateur contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autre programme informatique nuisible au fonctionnement du Site et/ou l’Application.
• Ne pas poster de Contenus Utilisateurs sans lien direct avec les prestations proposées sur le Site et/ou l’Application.

Il est précisé que Noowii agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la publication des Contenus Utilisateurs sur le Site et/ou l’Application et ne saurait en aucun cas :

1. être considéré comme l’éditeur de tels contenus,
2. être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude.

4.5. Noowii se réserve le droit de bloquer et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des dispositions du présent article et plus généralement des présentes Conditions Générales.

4.6. L’Utilisateur reconnait que toute utilisation du Site, l’Application et des Services aux fins d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers le Site, l’Application ou les Services d’une quelconque façon engage sa responsabilité civile et pénale vis-à-vis de Noowii.

5.1. Noowii s’engage, dans le cadre d’une seule obligation de moyens, à proposer à l’Utilisateur l’accès au Site et/ou l’Application et aux Services, en fonction de certains critères. Les informations transmises à l’occasion des Services sont délivrées à titre informatives et ne peuvent être certifiées exactes ou à jour.

Noowii fait tous ses meilleurs efforts pour rendre les Services disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, Noowii peut être amené à interrompre ces services pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation et de maintenance. Noowii ne peut garantir la disponibilité constante des Services, et notamment du Site et/ou l’Application.

5.2. Par ailleurs, il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation des Services ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. Noowii ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenue responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

1. la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. une intrusion extérieure ;
3. la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement des Services.

5.3. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Noowii ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services découlant d’informations erronées, approximatives ou incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

5.4. Enfin, le Site et/ou l’Application peut contenir des images et/ou des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Tiers »). Noowii n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.1. Noowii et ses éventuels partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site et/ou l’Application et des applications logicielles associées comprenant notamment les graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel, et ce pour le monde entier.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie d’un contenu présent ou accessible à partir du Site et/ou l’Application est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de Noowii.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

1. copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de contenus Noowii, du Site et/ou l’Application par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
2. créer des œuvres dérivées à partir de contenus Noowii et/ou du Site et/ou l’Application;
3. modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de contenus et/ou du Site et/ou l’Application;
4. désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou l’Application;
5. entreprendre toute action dans le but d’obtenir les codes sources du Site et/ou l’Application;
6. fusionner le Site et/ou l’Application avec d’autres applications ou logiciels.

6.2. Tous les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle qui n’appartiennent pas à Noowii mais figurent néanmoins sur le Site et/ou l’Application du fait de leur publication par un partenaire ou un Utilisateur sont la propriété de leur titulaire respectif, concédant à Noowii une licence mondiale, transférable, gratuite, non-exclusive, sur ces contenus permettant à Noowii d’en utiliser, reproduire, représenter, divulguer, modifier, héberger à tous tiers et à toutes fins, tout ou partie par tout moyen, et pour le monde entier.

À cet égard, les Utilisateurs garantissent que les contenus publiés par leurs soins ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les Utilisateurs acceptent de garantir Noowii contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à Noowii du fait de l’un de ces contenus.

Les Conditions Générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Noowii a besoin d’utiliser les données de l’Utilisateur pour la gestion de son compte. En l’absence de telles informations, il ne pourra pas fournir utilement permet l’accès aux Services. Il peut également les utiliser afin de lui adresser ses meilleures offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour son intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance des Utilisateurs et, enfin, le cas échéant avec le consentement de ce dernier, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités.

Les données de l’Utilisateur sont conservées pour la durée d’utilisation des services par l’Utilisateur et, au-delà, pour une durée de cinq ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de Noowii, l’Utilisateur dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Noowii par courrier électronique à l’adresse contact@noowii.com ou par courrier à l’adresse du siège de la société.

Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la CNIL.

1. Données personnelles fournies

Dans le cadre du présent article, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

• Données d’identité : ces informations peuvent inclurent notamment les nom, prénom, photographie, numéro de téléphone, adresse email ou encore adresse postale ;
• Données techniques et de navigation : Noowii est susceptible de collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles l’Utilisateur accède et utilise les Services, les sites de partenaires ou encore de sites tiers dont les données sont importées sur le Site et/ou l’Application. Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires.

1. Utilisation des données personnelles des Utilisateurs

Noowii a vocation à utiliser les données personnelles des Utilisateurs dans des cas définis :

• Fonctionnement & Optimisation des Services: les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement des services proposés ainsi qu’au développement et amélioration des services de Noowii ;
• Communication & Personnalisation : sous réserve notamment du consentement requis, Noowii pourra utiliser certaines données afin de proposer, notamment par le biais de publicités, des services et offres personnalisés, promotions ou toute autre information commerciale liés aux services ou aux services de partenaires ;
• Respect de la législation en vigueur.

1. Partage des données personnelles

Noowii peut être amené à partager les données personnelles des Utilisateurs avec des partenaires commerciaux ou autres sociétés auxquelles Noowii est affilié (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services ou notamment à des fins logistiques.

De même, les données de l’Utilisateur seront susceptibles d’être communiquées en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;

Plus généralement, ces données peuvent être partagées avec tout autre tiers après information de l’Utilisateur et sous réserve de l’absence d’opposition ou de consentement préalable selon les règles applicables.

1. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :

• Par principe, pour l’ensemble des données ;
• Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique, Noowii pourra conserver l’adresse email, ainsi que des nom et prénom jusqu’à trois ans après l’arrêt complet d’utilisation des services et prestations de Noowii, sous réserve de l’exercice d’un droit d’opposition.

Noowii collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du Site et des Utilisateurs des Services afin de vous proposer un service web amélioré et d’avantages personnalisés.

Les cookies utilisés sont :

1. Les cookies permettant à l’Utilisateur de se déplacer sur le Site et/ou l’Application et d’utiliser ses fonctionnalités de base ;
2. Les cookies de fonctionnalité améliorées utilisés pour reconnaître les internautes lorsque ces derniers reviennent sur le Site et/ou l’Application et comptabiliser le nombre de visiteurs ainsi que recueillir des informations concernant l’utilisation du Site et/ou l’Application
3. Les cookies de ciblage ou publicitaires enregistrent les visites sur le Site et/ou l’Application, ainsi que les pages consultées et les liens hypertextes suivis. Noowii est amené à utiliser ces informations pour afficher des publicités pertinentes sur le Site et/ou l’Application ou à travers tout courrier destiné à ses Utilisateurs.

Au cas où une des Parties se trouverait dans l’impossibilité partielle ou totale d’exécuter l’une de ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales, par suite d’un cas de force majeure, elle devra en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais.

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers. De façon expresse, sont considérés comme seuls cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence et les tribunaux français.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

Les cas de force majeure suspendront l’exécution de la Prestation affectée par ledit cas de force majeure. Les obligations des présentes Conditions Générales reprennent dès que la force majeure cesse.

10.1. Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait nulle ou annulée, les Parties s’efforceront de la remplacer par une disposition du plus proche effet juridique et économique et les autres dispositions continueront de produire leur effet conformément aux intentions des Parties, telles qu’elles résultent des Conditions Générales.

10.2. Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les courriers électroniques (emails), les échanges par messagerie instantanée et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre Noowii et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci-après les « Écrits Électroniques ») constituent

• des documents originaux entre les parties ;
• feront preuve ; et
• seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’il soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

10.3. Noowii se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs ont le devoir de se tenir informés de toute actualisation. La modification des Conditions Générales sera réputée tacitement acceptée si les Utilisateurs n’y opposent aucune contestation et/ou poursuivent l’utilisation des Services, du Site et/ou de l’Application.

10.4. Noowii se réserve le droit de faire évoluer les offres payantes de ses Services, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’ajouter des fonctionnalités à celles composant ses offres payantes sans que l’Utilisateur ne puisse en demander une quelconque indemnité.

10.5. L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de toute commande passée sur le Site et/ou l’Application. Il peut exercer ce droit en complétant le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : contact@noowii.com

cConformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cliquant dans les cases à cocher figurant devant les mentions relatives à la validation des CGV & abandon du droit de rétractation prévue à cet effet, l’Utilisateur reconnait et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation.

10.6. Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Noowii garantit à l’Utilisateur consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’Utilisateur consommateur est néanmoins informé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que s’il est en mesure de justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Noowii par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et que cette réclamation n’ait pas aboutie ou soit restée sans réponse dans un délai de deux (2) mois.

11.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

11.2 Tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales, ne pouvant faire l’objet d’une résolution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

11.3 La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.